Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits par L’Atelier KokoroArt.

Le vendeur est l'entreprise individuelle L'Atelier KokoroArt, exploitée par Noriko Betito.

  • SIRET : 82115585000026

  • Siège social : 13 rue des Érables, 14610 Villons-les-Buissons, France

  • Téléphone : +33 7 83 98 09 22

  • E-mail : contact@kokoroarts.com

1. Dispositions générales

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client déclare être juridiquement capable de contracter en vertu du droit français ou représenter valablement la personne physique ou morale pour le compte de laquelle il agit.

2. Produits

Les créations de L’Atelier KokoroArt sont fabriquées à la main selon une démarche artisanale et artistique. Certains modèles peuvent être produits en petites séries ; cependant, chaque création demeure unique et n'est jamais strictement identique à une autre. Les photographies sont fournies à titre illustratif uniquement. Chaque création artisanale étant réalisée à la main, de légères variations peuvent survenir. Les créations de L’Atelier KokoroArt doivent être manipulées avec soin et protégées de l'humidité ou d'une exposition prolongée à l'eau. Les créations comprenant des œuvres de sumi-e sur papier, ainsi que les objets en papier ou en carton, sont des œuvres artisanales délicates nécessitant une manipulation méticuleuse.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros sur le site web www.kokoroarts.com. L'Atelier KokoroArt étant exploité sous le statut de la micro-entreprise en France, la TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les œuvres d'art sont vendues en France métropolitaine et dans les pays suivants de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. La livraison est gratuite pour les commandes de plus de 200 € vers ces destinations. Cette offre ne s'apply pas aux îles ni aux territoires européens d'outre-mer. Le montant minimum d'achat requis pour bénéficier de la livraison gratuite peut être révisé à tout moment.

Pour toute autre destination, veuillez contacter L’Atelier KokoroArt via le formulaire de contact du site web. Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne et/ou vers certains territoires spécifiques, des droits de douane, des taxes locales ou des frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent intégralement à la charge du Client.

L'Atelier KokoroArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client qui passe commande sur www.kokoroarts.com doit suivre la procédure suivante :

  1. Création facultative d'un compte client

  2. Sélection des produits

  3. Validation du panier

  4. Vérification du détail de la commande et possibilité de correction avant validation

  5. Saisie des informations nécessaires à l'organisation de la livraison (adresse de livraison, coordonnées du client, etc.)

  6. « Procéder au paiement »

Le Client recevra une confirmation de paiement ainsi qu'un accusé de réception de la commande par e-mail. Le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de la commande. L'Atelier KokoroArt décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie ou d'adresse incomplète entraînant un retard ou une impossibilité de livraison. L'Atelier KokoroArt se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure. L'ensemble des communications, commandes et factures constitue la preuve du contrat.

5. Commandes personnalisées (sur mesure)

Pour toute commande personnalisée, veuillez contacter Noriko Betito par e-mail à contact@kokoroarts.com ou par téléphone au +33 7 83 98 09 22. Le Client recevra ensuite un devis personnalisé par e-mail comprenant :

  • la description du projet,

  • le montant total,

  • les frais d'expédition,

  • le délai de fabrication,

  • les modalités de paiement,

  • le montant de l'acompte obligatoire de 50 %.

La fabrication commencera après réception du paiement de l'acompte et acceptation écrite du devis par le Client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations personnalisées confectionnées à la demande du Client.

6. Disponibilité

Les créations de L’Atelier KokoroArt étant produites en petites séries ou en pièces uniques, leur disponibilité est automatiquement mise à jour sur le site web.

7. Paiement

Toutes les commandes doivent être payées en totalité au moment de l'achat. Le traitement de la commande ne commencera qu'après réception du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire.

8. Réserve de propriété

Les créations restent la propriété de L'Atelier KokoroArt jusqu'au paiement intégral de la commande.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi pourra être fourni au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler tout problème dans les plus brefs délais.

Force Majeure

L'Atelier KokoroArt ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison en cas de force majeure, y compris les grèves, les catastrophes naturelles, la guerre, les perturbations des transports ou les problèmes d'approvisionnement.

10. Droit de rétractation / Retours

Conformément à la législation européenne en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et soigneusement emballés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Avant tout retour, le Client est invité à contacter L’Atelier KokoroArt afin d'organiser la procédure de retour. Les créations personnalisées ou sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute demande : contact@kokoroarts.com

11. Garanties légales

Les œuvres d'art proposées à la vente bénéficient des garanties légales prévues par le droit français et les réglementations européennes applicables.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus figurant sur le site web (textes, photographies, créations, illustrations et éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes ou des échanges via le site web sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et L’Atelier KokoroArt. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@kokoroarts.com

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.